{"id":3430,"date":"2017-11-02T19:00:24","date_gmt":"2017-11-02T17:00:24","guid":{"rendered":"https:\/\/www.fanbase.es\/aviso-legal\/"},"modified":"2024-10-25T07:51:43","modified_gmt":"2024-10-25T05:51:43","slug":"aviso-legal","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.fanbase.es\/fr\/aviso-legal\/","title":{"rendered":"Aqu\u00ed tienes la traducci\u00f3n al franc\u00e9s del Aviso Legal:  AVIS L\u00c9GAL"},"content":{"rendered":"<p>Conform\u00e9ment aux dispositions de la loi 34\/2002 du 11 juillet, relative aux services de la soci\u00e9t\u00e9 de l&rsquo;information et au commerce \u00e9lectronique, les informations suivantes sont fournies :<\/p>\n<p><strong>DONN\u00c9ES D&rsquo;IDENTIFICATION<\/strong><\/p>\n<p>Vous visitez le site www.fanbase.es appartenant \u00e0 INDUSTRIAS P\u00c9REZ BELLOT SL, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au C\/ MIGUEL HERNANDEZ N\u00ba 9 3\u00ba E (03420 CASTALLA) ALICANTE, avec N.I.F. B02857407, inscrite au Registre du Commerce d&rsquo;Alicante, Tome 4337, Folio 41, Inscription 1, Feuille A-172251. Ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e le TITULAIRE.<\/p>\n<p>Vous pouvez contacter le Titulaire par l&rsquo;un des moyens suivants :<\/p>\n<p><strong>T\u00e9l\u00e9phone<\/strong> :<\/p>\n<p><strong>Email de contact <\/strong> administracion@industriaspb.com<\/p>\n<p><strong>UTILISATEURS<\/strong><\/p>\n<p>Par le biais de ce document, nous vous informons des termes et conditions qui r\u00e9gissent l&rsquo;acc\u00e8s et l&rsquo;utilisation des sites web et des applications mobiles du Titulaire, ainsi que des services et contenus associ\u00e9s \u00e0 ces sites et applications (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9s \u00e9galement le\/les site(s) ou les sites web et applications mobiles).<\/p>\n<p>L&rsquo;acc\u00e8s ou l&rsquo;utilisation par toute personne int\u00e9ress\u00e9e \u00e0 un site web et\/ou une application du Titulaire implique que l&rsquo;int\u00e9ress\u00e9 acquiert le statut d&rsquo;\u00ab utilisateur \u00bb et, en tant que tel, une s\u00e9rie de droits et d&rsquo;obligations.<\/p>\n<p><strong>Il est de votre responsabilit\u00e9 d&rsquo;acc\u00e9der aux conditions l\u00e9gales ins\u00e9r\u00e9es sur ce site web et de les lire attentivement, ainsi que les politiques de confidentialit\u00e9, cookies ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les conditions de vente. 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Lors de cette inscription, l&rsquo;Utilisateur sera responsable de fournir des informations v\u00e9ridiques et l\u00e9gales. Suite \u00e0 cette inscription, un mot de passe peut \u00eatre attribu\u00e9 \u00e0 l&rsquo;Utilisateur, qui sera responsable de son utilisation diligente et confidentielle.<\/p>\n<p>L&rsquo;Utilisateur s&rsquo;engage \u00e0 faire un usage appropri\u00e9 des contenus et services (tels que les services de chat, forums de discussion ou groupes de nouvelles) que le Titulaire offre \u00e0 travers son portail et, de mani\u00e8re \u00e9nonciative mais non limitative, \u00e0 ne pas les utiliser pour :<\/p>\n<p>Participer \u00e0 des activit\u00e9s illicites, ill\u00e9gales ou contraires \u00e0 la bonne foi et \u00e0 l&rsquo;ordre public.<br \/>\nDiffuser des contenus ou de la propagande raciste, x\u00e9nophobe, pornographique, ill\u00e9gale, faisant l&rsquo;apologie du terrorisme ou portant atteinte aux droits de l&rsquo;homme.<br \/>\nCauser des dommages aux syst\u00e8mes physiques et logiques du Titulaire, de ses fournisseurs ou de tiers, ou introduire ou diffuser des virus informatiques ou d&rsquo;autres syst\u00e8mes physiques ou logiques susceptibles de provoquer les dommages mentionn\u00e9s ci-dessus.<br \/>\nTenter d&rsquo;acc\u00e9der et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, utiliser les comptes de messagerie d&rsquo;autres utilisateurs et modifier ou manipuler leurs messages.<br \/>\nUtiliser le site web et les informations qu&rsquo;il contient \u00e0 des fins commerciales, politiques ou publicitaires, ou pour tout usage commercial, notamment l&rsquo;envoi d&rsquo;e-mails non sollicit\u00e9s.<\/p>\n<p>Le Titulaire se r\u00e9serve le droit de retirer tous les commentaires et contributions qui portent atteinte au respect de la dignit\u00e9 humaine, qui sont discriminatoires, x\u00e9nophobes, racistes, pornographiques, ou qui menacent la jeunesse ou l&rsquo;enfance, l&rsquo;ordre public ou la s\u00e9curit\u00e9. En aucun cas, le Titulaire ne sera responsable des opinions exprim\u00e9es par les utilisateurs \u00e0 travers les forums, chats, ou autres outils de participation.<\/p>\n<p><strong>PROTECTION DES DONN\u00c9ES<\/strong><\/p>\n<p>Tout ce qui concerne le traitement de vos donn\u00e9es personnelles est couvert par la politique de confidentialit\u00e9.<\/p>\n<p><strong>CONTENUS. PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE<\/strong><\/p>\n<p>Le Titulaire est propri\u00e9taire de tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle de son site web, ainsi que des \u00e9l\u00e9ments qu&rsquo;il contient (\u00e0 titre \u00e9nonciatif : images, photographies, sons, audio, vid\u00e9os, logiciels ou textes ; marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et conception, s\u00e9lection des mat\u00e9riaux utilis\u00e9s, programmes informatiques n\u00e9cessaires \u00e0 son fonctionnement, acc\u00e8s et utilisation, etc.), propri\u00e9t\u00e9 du Titulaire ou de ses conc\u00e9dants.<\/p>\n<p><strong>Tous droits r\u00e9serv\u00e9s<\/strong> En vertu des dispositions des articles 8 et 32.1, alin\u00e9a 2, de la Loi sur la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle, la reproduction, distribution et communication publique, y compris la mise \u00e0 disposition, de tout ou partie des contenus de cette page web \u00e0 des fins commerciales, sur tout support et par tout moyen technique, sans l&rsquo;autorisation du Titulaire, sont express\u00e9ment interdites.<br \/>\n<strong>EXCLUSION DE GARANTIES ET RESPONSABILIT\u00c9<\/strong><\/p>\n<p>L&rsquo;Utilisateur reconna\u00eet que l&rsquo;utilisation du site web et de ses contenus et services est faite sous sa seule responsabilit\u00e9. Plus pr\u00e9cis\u00e9ment, \u00e0 titre \u00e9nonciatif, le Titulaire d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 dans les domaines suivants :<\/p>\n<p>La disponibilit\u00e9 du fonctionnement du site web, de ses services et contenus et leur qualit\u00e9 ou interop\u00e9rabilit\u00e9.<br \/>\nL&rsquo;ad\u00e9quation du site web aux objectifs de l&rsquo;Utilisateur.<br \/>\nLa violation de la l\u00e9gislation en vigueur par l&rsquo;Utilisateur ou des tiers, en particulier en ce qui concerne les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle appartenant \u00e0 d&rsquo;autres personnes ou entit\u00e9s.<br \/>\nL&rsquo;existence de logiciels malveillants ou tout autre \u00e9l\u00e9ment informatique nuisible pouvant affecter le syst\u00e8me informatique de l&rsquo;Utilisateur ou de tiers.<br \/>\nL&rsquo;acc\u00e8s frauduleux aux contenus ou services par des tiers non autoris\u00e9s, ou la capture, suppression, alt\u00e9ration ou manipulation des messages et communications de toute nature que ces tiers pourraient r\u00e9aliser.<br \/>\nLes dommages caus\u00e9s aux \u00e9quipements informatiques lors de l&rsquo;acc\u00e8s au site web, ainsi que les dommages caus\u00e9s aux Utilisateurs r\u00e9sultant de d\u00e9faillances ou de d\u00e9connexions dans les r\u00e9seaux de t\u00e9l\u00e9communications qui interrompent le service.<br \/>\nLes dommages ou pr\u00e9judices d\u00e9coulant de circonstances dues \u00e0 un cas de force majeure.<\/p>\n<p>En cas d&rsquo;existence de forums ou d&rsquo;autres espaces analogues, il est important de noter que les messages ne refl\u00e8tent que l&rsquo;opinion de l&rsquo;Utilisateur qui les envoie, lequel est le seul responsable. Le Titulaire ne sera pas responsable du contenu des messages envoy\u00e9s par l&rsquo;Utilisateur.<\/p>\n<p><strong>MODIFICATION DE CET AVIS L\u00c9GAL ET DUR\u00c9E<\/strong><\/p>\n<p>Le Titulaire se r\u00e9serve le droit de modifier sans pr\u00e9avis les \u00e9l\u00e9ments qu&rsquo;il juge appropri\u00e9s sur son portail, pouvant changer, supprimer ou ajouter autant de contenus et services fournis \u00e0 travers celui-ci, que la mani\u00e8re dont ils sont repr\u00e9sent\u00e9s ou localis\u00e9s sur le portail.<\/p>\n<p>La validit\u00e9 des conditions ci-dessus sera fonction de leur exposition et elles resteront en vigueur jusqu&rsquo;\u00e0 ce qu&rsquo;elles soient modifi\u00e9es par d&rsquo;autres conditions d\u00fbment publi\u00e9es.<\/p>\n<p><strong>LIENS<\/strong><\/p>\n<p>Si www.fanbase.es inclut des liens ou des hyperliens vers d&rsquo;autres sites Internet, le Titulaire n&rsquo;exercera aucun contr\u00f4le sur ces sites et contenus. En aucun cas, le Titulaire n&rsquo;assumera la responsabilit\u00e9 des contenus de tout lien appartenant \u00e0 un site web externe, ni ne garantira la disponibilit\u00e9 technique, la qualit\u00e9, la fiabilit\u00e9, l&rsquo;exactitude, l&rsquo;\u00e9tendue, la v\u00e9racit\u00e9, la validit\u00e9 et la constitutionnalit\u00e9 de tout mat\u00e9riel ou information contenue dans ces hyperliens ou d&rsquo;autres sites Internet.<\/p>\n<p><strong>DROITS D&rsquo;EXCLUSION<\/strong><br \/>\nLe Titulaire se r\u00e9serve le droit de refuser ou de retirer l&rsquo;acc\u00e8s au portail et\/ou aux services offerts sans pr\u00e9avis, \u00e0 la demande de lui-m\u00eame ou d&rsquo;un tiers, aux utilisateurs qui ne respectent pas le contenu de cet avis l\u00e9gal.<br \/>\n<strong>DISPOSITIONS G\u00c9N\u00c9RALES<\/strong><br \/>\nLe Titulaire poursuivra la violation de ces conditions ainsi que toute utilisation abusive de son portail, en exer\u00e7ant toutes les actions civiles et p\u00e9nales qui lui peuvent correspondre en droit.<\/p>\n<p><strong>L\u00c9GISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION<\/strong><\/p>\n<p>La relation entre le Titulaire et l&rsquo;Utilisateur sera r\u00e9gie par la l\u00e9gislation espagnole en vigueur. Tous les litiges et r\u00e9clamations d\u00e9coulant de cet avis l\u00e9gal seront r\u00e9solus par les tribunaux espagnols comp\u00e9tents.<\/p>\n<p><strong>MINEURS<\/strong><\/p>\n<p>Ce site s&rsquo;adresse aux utilisateurs de plus de 18 ans. Les mineurs ne sont pas autoris\u00e9s \u00e0 utiliser<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Conform\u00e9ment aux dispositions de la loi 34\/2002 du 11 juillet, relative aux services de la soci\u00e9t\u00e9 de l&rsquo;information et au commerce \u00e9lectronique, les informations suivantes sont fournies : DONN\u00c9ES D&rsquo;IDENTIFICATION Vous visitez le site www.fanbase.es appartenant \u00e0 INDUSTRIAS P\u00c9REZ BELLOT SL, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au C\/ MIGUEL HERNANDEZ N\u00ba 9 3\u00ba E [&hellip;]<\/p>\n","protected":false},"author":3,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"site-sidebar-layout":"default","site-content-layout":"default","ast-site-content-layout":"default","site-content-style":"default","site-sidebar-style":"default","ast-global-header-display":"","ast-banner-title-visibility":"","ast-main-header-display":"","ast-hfb-above-header-display":"","ast-hfb-below-header-display":"","ast-hfb-mobile-header-display":"","site-post-title":"","ast-breadcrumbs-content":"","ast-featured-img":"","footer-sml-layout":"","ast-disable-related-posts":"","theme-transparent-header-meta":"default","adv-header-id-meta":"","stick-header-meta":"","header-above-stick-meta":"","header-main-stick-meta":"","header-below-stick-meta":"","astra-migrate-meta-layouts":"set","ast-page-background-enabled":"default","ast-page-background-meta":{"desktop":{"background-color":"var(--ast-global-color-4)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"tablet":{"background-color":"","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"mobile":{"background-color":"","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""}},"ast-content-background-meta":{"desktop":{"background-color":"var(--ast-global-color-5)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"tablet":{"background-color":"var(--ast-global-color-5)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""},"mobile":{"background-color":"var(--ast-global-color-5)","background-image":"","background-repeat":"repeat","background-position":"center center","background-size":"auto","background-attachment":"scroll","background-type":"","background-media":"","overlay-type":"","overlay-color":"","overlay-opacity":"","overlay-gradient":""}},"footnotes":""},"class_list":["post-3430","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.fanbase.es\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/3430","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.fanbase.es\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.fanbase.es\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.fanbase.es\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/3"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.fanbase.es\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=3430"}],"version-history":[{"count":3,"href":"https:\/\/www.fanbase.es\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/3430\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":3433,"href":"https:\/\/www.fanbase.es\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/3430\/revisions\/3433"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.fanbase.es\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=3430"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}